Déclaration / transcription d’un acte de décès

En cas de décès survenu au Cameroun, la déclaration de décès doit être effectuée devant les autorités locales camerounaises et devant la section consulaire.

 

1. La déclaration de décès à la section consulaire  :

Un acte de décès peut être établi par le consulat si le décès a eu lieu dans sa circonscription consulaire.

L’acte sera dressé à la section consulaire si l’officier d’état civil est assuré de la réalité du décès et de l’identité du défunt, sur présentation :

• Du "certificat de genre de mort" établi par le médecin ayant constaté le décès ;
• De la preuve de la nationalité française de la personne défunte (carte nationale d’identité…) ;
• Si possible, d’une copie intégrale de l’acte de naissance du défunt (la section consulaire pourra la demander à la commune de naissance)
• De la copie de la pièce d’identité du déclarant.

 

2. La transcription d’un acte de décès  :

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu dans la circonscription consulaire de Yaoundé, peut être demandée par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

Demande de transcription d’acte de décès
Liste des pièces à fournir

 

3. Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.

 

4. Des copies intégrales de l’acte de décès

Ces copies vous seront adressées dans un délai de quelques semaines. Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès ou auprès de la section consulaire.

 

5. Pour en savoir plus

-  Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la section de l’état civil de cette ambassade/consulat au numéro suivant : 222.22.79.50

Dernière modification : 23/12/2016

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