Section consulaire de l'ambassade de France à Yaoundé
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Déclaration / transcription d’un acte de décès

En cas de décès survenu au Cameroun, la déclaration de décès doit être effectuée devant les autorités locales camerounaises.

 

1. La déclaration de décès au consulat  :

Un acte de décès peut être établi par le consulat si le décès a eu lieu dans sa circonscription consulaire.

Il n’y a pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.

Pour cela, vous devez prendre rendez-vous auprès de la section de l’état civil pour déclarer le décès et vous présenter en personne.

Vous devrez fournir : Une demande d’établissement d’un acte de décès à obtenir auprès du consulat ;

Le "certificat de genre de mort" établi par le médecin ayant constaté le décès ;

La preuve de la nationalité française de la personne défunte (carte nationale d’identité…) ;

L’acte de naissance (le consulat pourra le demander à la commune de naissance

Si possible, le livret de famille du défunt.

 

2. La transcription d’un acte de décès  :

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu dans la circonscription consulaire de Yaoundé, peut être demandée par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

Un formulaire de demande de transcription à obtenir auprès du consulat ou sur le site Internet ;

L’acte de décès

La preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité ou acte de naissance français (d’autres documents peuvent vous être demandés) ;

Si possible, le livret de famille du défunt.

 

3. Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.

 

4. Des copies intégrales de l’acte de décès

Ces copies vous seront adressées dans un délai de xxx semaines. Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès ou auprès de cette ambassade/de ce consulat.

 

5. La transcription d’un acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

 

6. Pour en savoir plus

-  Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la section de l’état civil de cette ambassade/consulat au numéro suivant : 22.22.79.50


publié le 22 janvier 2014

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