Loi de finances 2010 pour passeports et CNI

Attention

à compter du 1er janvier 2010,
nouveaux tarifs pour les titres d’identité et de voyage

Passeport

La loi de finances 2010 (loi NR 2009-1673 du 30 décembre 2009) modifie à compter du 1er janvier 2010 l’article 953 du code général des impôts : les passeports sont soumis à un droit de timbre fixé à :

- pour adulte : 88 euros (86 si photo d’identité fournie)
- pour mineur de 15 ans et plus : 44 euros (42 si photo fournie)
- pour mineur de moins de 15 ans : 19euros (17 si photo fournie)

carte nationale d’identité

La loi de finances 2009 ayant ajouté au code général des impôts un article qui précise : « en cas de non-présentation de la carte nationale d’identité en vue de son renouvellement », celui-ci est soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé à 25 euros

Dernière modification : 11/01/2010

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