Mariage au Cameroun

MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS LOCALES CAMEROUNAISES

1 - Demande de certificat de capacité à mariage

En vertu à l’article 172-2 du code civil, les ressortissants français désireux de se marier à l’étranger auprès de la mairie locale doivent au préalable solliciter des autorités consulaires françaises la délivrance d’un certificat de capacité à mariage, afin que leur acte de mariage puisse être transcrit à l’état civil consulaire et que leur union soit ainsi reconnue par les autorités françaises.
Le certificat de capacité à mariage (CCAM) est délivré au futur époux de nationalité française, après vérification des conditions de fond et à l’expiration des délais de publication, conformément à l’article 63 du code civil. A cet égard, il convient de préciser qu’une audition des futurs époux pourra être effectuée si elle s’avère nécessaire.

Avertissement : L’attention des ressortissants français est appelée sur les risques éventuels encourus lors de contacts noués par voie de correspondance ou d’annonces (internet, courrier postal, annonces dans des revues) avec des ressortissants camerounais, certains d’entre eux cherchant à les rencontrer à seules fins d’extorquer différents avantages de leur interlocuteur (mariage, acquisition de la nationalité étrangère, reconnaissance d’enfants...), au besoin en utilisant des méthodes coercitives.

L’ensemble du dossier de demande de CCAM peut être adressé par courrier. Les futurs époux peuvent toutefois le déposer ensemble au service de l’état civil de cette ambassade, en ayant préalablement pris un rendez-vous au moyen de l’application prévue à cet effet. Ils devront être munis, le jour du dépôt, de l’ensemble des documents mentionnés sur la liste des pièces à produire et des formulaires dûment complétés et signés.

Liste pièces à produire
Formulaires

2 – Contrat de mariage :

En qualité de notaire consulaire, le Chef de la section consulaire est compétent pour recevoir des contrats de mariage, mais ses fonctions ne peuvent être totalement assimilées à celles d’un notaire en France. Aussi, dans l’hypothèse où les futurs époux souhaiteraient conclure un contrat de mariage, il leur appartient de prendre l’attache d’un notaire en France qui en rédigera un, en fonction de leur situation et de leurs besoins. Il adressera ensuite ce modèle en format « .doc » par messagerie électronique à l’adresse suivante :
chancellerie.yaounde-fslt@diplomatie.gouv.fr

Le contrat de mariage doit être signé par les deux époux avant la célébration du mariage et est soumis à des frais de chancellerie.

Un contrat de mariage peut être également dressé devant un notaire camerounais et l’attestation de ce contrat devra être communiquée avec la demande de transcription. (Il appartient aux intéressés de vérifier les effets du contrat de mariage prévus par la législation locale).

3 - Transcription d’acte de mariage :

Après la célébration du mariage, il appartient au conjoint français d’adresser au service en charge de l’état civil une demande de transcription, en complétant le formulaire téléchargeable ci-dessous :

Demande de transcription et liste des pièces à joindre

Il est rappelé que l’acte de mariage ne pourra être transcrit que s’il a été célébré conformément à la législation camerounaise et avec la comparution des deux époux.

Attention : Si le mariage a été célébré sans délivrance préalable de certificat de capacité à mariage, il convient d’adresser au service en charge de l’état civil un dossier complet constitué des documents nécessaires aux démarches prévues aux points 1 et 3 décrites ci-dessus.

MARIAGE DEVANT L’AUTORITÉ DIPLOMATIQUE FRANÇAISE

1. Les conditions

Le chef de poste diplomatique est compétent pour célébrer un mariage :
o Si les deux futurs époux sont franco-français.
o Si l’un d’entre eux au moins est résident dans la circonscription ou y est domicilié depuis au moins un mois avant la date du mariage

2. La constitution du dossier de mariage
Si toutes les conditions sont remplies, le couple franco-français souhaitant se marier à l’ambassade doit réunir l’ensemble des documents mentionnés sur la liste des pièces à produire et compléter les formulaires.

* Liste des pièces
* Formulaires de renseignements

L’ensemble du dossier peut être adressé par courrier. Les futurs époux peuvent également se présenter ensemble au service de l’état civil de cette ambassade pour le dépôt de leur dossier, en ayant au préalable pris un rendez-vous au moyen de l’application prévue à cet effet.

Dernière modification : 23/12/2016

Haut de page