Mariage au Cameroun

MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS LOCALES CAMEROUNAISES

1 - Demande de certificat de capacité à mariage

En vertu à l’article 172-2 du code civil, les ressortissants français désireux de se marier à l’étranger auprès d’une mairie locale doivent au préalable solliciter des autorités consulaires françaises la délivrance d’un certificat de capacité à mariage, afin que leur acte de mariage puisse être transcrit à l’état civil consulaire et que leur union soit ainsi reconnue par les autorités françaises.
Le certificat de capacité à mariage (CCAM) est délivré au futur époux de nationalité française, après vérification des conditions de fond et à l’expiration des délais de publication, conformément à l’article 63 du code civil. A cet égard, il convient de préciser qu’une audition des futurs époux pourra être effectuée si elle s’avère nécessaire.

Avertissement : L’attention des ressortissants français est attirée sur les risques éventuels encourus lors de contacts noués par voie de correspondance ou d’annonces (internet, courrier postal, annonces dans des revues) avec des ressortissants camerounais, certains d’entre eux cherchant à les rencontrer à seules fins d’extorquer différents avantages de leur interlocuteur (mariage, acquisition de la nationalité étrangère, reconnaissance d’enfants naturels ou adultérins...), au besoin en utilisant des méthodes coercitives. De nombreuses unions se terminent en catastrophe dès que le conjoint étranger est arrivé en France. Des réseaux existent qui facilitent les mariages de complaisance dans le seul but de contourner la règlementation française des visas.

L’ensemble du dossier de demande de CCAM peut être adressé par courrier. Les futurs époux peuvent toutefois le déposer ensemble au service de l’état civil de cette ambassade, en ayant préalablement pris un rendez-vous au moyen de l’application prévue à cet effet. Ils devront être munis, le jour du dépôt, de l’ensemble des documents mentionnés sur la liste des pièces à produire et des formulaires dûment complétés et signés.

2 – Contrat de mariage :

En qualité de notaire consulaire, le consul est compétent pour recevoir des contrats de mariage, mais ses fonctions ne peuvent être totalement assimilées à celles d’un notaire en France. Aussi, dans l’hypothèse où les futurs époux souhaiteraient conclure un contrat de mariage, il leur appartient de prendre l’attache d’un notaire en France qui en rédigera un, en fonction de leur situation et de leurs besoins. Il adressera ensuite ce modèle en format « .doc » par messagerie électronique à l’adresse suivante :
chancellerie.yaounde-fslt@diplomatie.gouv.fr

3 – Célébration du mariage :

Il appartient aux futurs époux de se rapprocher des autorités camerounaises afin de connaître la législation en vigueur et les formalités à accomplir auprès de la mairie.

4 - Transcription d’acte de mariage :

Après la célébration du mariage, il appartient au conjoint français d’adresser au service en charge de l’état civil une demande de transcription, en complétant le formulaire auquel il conviendra de joindre :
- l’original de l’acte de mariage
- une copie conforme à la souche de cet acte, délivrée par la mairie qui a célébré le mariage
- dans l’hypothèse où un contrat de mariage aurait été conclu avant la célébration du mariage, une attestation de contrat de mariage délivrée par le notaire.

Il est rappelé que l’acte de mariage ne pourra être transcrit que s’il a été célébré conformément à la législation camerounaise et avec la comparution des deux époux.

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Si le mariage a été célébré sans délivrance préalable de certificat de capacité à mariage, il convient d’adresser au service en charge de l’état civil un dossier complet constitué des documents nécessaires aux démarches prévues aux points 1 et 4 décrites ci-dessus.

MARIAGE DEVANT L’AUTORITÉ DIPLOMATIQUE FRANÇAISE

Le chef de poste diplomatique ne peut célébrer de mariage que si les deux conjoints sont de nationalité française.

Le couple souhaitant se marier à l’ambassade doit réunir l’ensemble des documents mentionnés sur la liste des pièces à produire et compléter les formulaires.

L’ensemble du dossier peut être adressé par courrier. Les futurs époux peuvent également se présenter ensemble au service de l’état civil de cette ambassade pour le dépôt de leur dossier, en ayant au préalable pris un rendez-vous au moyen de l’application prévue à cet effet.

Dernière modification : 01/04/2015

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