Naissances

I - LES POSSIBILITES D’ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

1- La déclaration de naissance au consulat dans un délai de 30 jours à compter du jour de la naissance

La section consulaire peut dresser un acte de naissance sur la déclaration d’un parent français, ou bien du père étranger lorsque la mère est française ou de la mère étrangère lorsque le père français a souscrit une reconnaissance anté-natale, dans un délai de 30 jours à compter de la naissance, sur présentation de l’acte dressé par les autorités locales.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants (au minimum) devront être présentés :

• Preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) : carte nationale d’identité, certificat de nationalité française …
• Original de l’acte de naissance de l’enfant (attention la naissance doit obligatoirement être déclarée auprès de l’état civil camerounais conformément à l’ordonnance n° 81.02 du 29 juin 1981.)
• Certificat médical d’accouchement délivré par l’hôpital ou la clinique
• Actes de naissance des parents (copie intégrale originale de moins de 3 mois pour le parent français et photocopie de l’original de l’acte pour le parent camerounais)
• Le cas échéant, copie de la reconnaissance de l’enfant souscrite devant les autorités locales le jour de la déclaration de naissance (ordonnance 81-02 du 29/06/1981)
• Copie de la pièce d’identité des 2 parents et le cas échéant, copie intégrale de l’original de l’acte de mariage des parents

2- Au delà des 30 jours, vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

Informations : L’acte de naissance à transcrire fera l’objet d’une vérification auprès des autorités locales. En conséquence, le délai de traitement de votre dossier dépend de leur diligence et du temps d’acheminement. Vous voudrez bien vous assurer que le document produit est délivré dans les conditions légales et par l’autorité compétente. Dans le cas contraire, conformément aux dispositions de l’article 47 du Code civil, un refus de transcription pourra vous être opposé. En raison du caractère confidentiel des dossiers, aucune information sur leur analyse ne sera communiquée par téléphone.

A - Enfant mineur

Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents figurant sur la liste des pièces à fournir.

Formulaires à télécharger

Formulaire de demande de transcription mineur
Notice indicative sur la composition de la famille

B - Personne majeure

L’intéressé peut solliciter la transcription de son acte de naissance sur les registres consulaires français, en produisant les documents figurant sur la liste des pièces à fournir

Formulaires à télécharger

Formulaire de demande de transcription majeur
Notice indicative sur la composition de la famille

A partir de la date du dépôt du dossier complet de la demande de transcription, le délai d’exécution de cette formalité dépend largement de la réponse des autorités locales à nos demandes de contrôles, lorsque celles-ci se révèlent nécessaires. Il peut atteindre, voire dépasser, 12 mois.

Pour en savoir plus : Site web du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international

II – LA DELIVRANCE DES COPIES D’ACTE

Par la suite, vous pourrez vous adresser :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/etat-civil_1399/demarches-relatives-aux-actes-etat-civil_13108/index.html

III – LE LIVRET DE FAMILLE

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par le Consulat dans un livret de famille.

 

Dernière modification : 23/12/2016

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