Naissances et reconnaissances

I - LES POSSIBILITES D’ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

1- La déclaration de naissance

La section consulaire peut dresser un acte de naissance sur la déclaration d’un parent français, ou bien du père étranger lorsque la mère est française ou de la mère étrangère lorsque le père français a souscrit une reconnaissance anté-natale, dans un délai de 30 jours après la naissance, sur présentation de l’acte dressé par les autorités locales.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants (au minimum) devront être présentés :

* Preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité…) ;

* Souche originale de l’acte de naissance de l’enfant ;
* Certificat médical d’accouchement ;

* Eventuellement : copie de la reconnaissance de l’enfant souscrite devant les autorités locales le jour de la déclaration de naissance (ordonnance 81-02 du 29/6/1981) ;
* Le cas échéant, preuve du mariage des parents (acte de mariage, livret de famille)

2- Au delà des 30 jours, vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte (Le formulaire ) sur les registres d’état civil consulaires français, en produisant les documents figurant sur la liste.

A partir de la date du dépôt de la demande de transcription, le délai d’exécution de cette formalité dépend largement de la réponse des autorités locales à nos demandes de contrôles, lorsque celles-ci se révèlent nécessaires. Il peut atteindre, voire dépasser, 12 mois.

II – LA DELIVRANCE DES COPIES D’ACTE

Par la suite, vous pourrez vous adresser :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/etat-civil_1399/demarches-relatives-aux-actes-etat-civil_13108/index.html

III – LE LIVRET DE FAMILLE

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par le Consulat dans un livret de famille.

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LISTE DES PIECES A PRODUIRE POUR LA TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE NAISSANCE

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Formulaire de demande de transcription

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Dernière modification : 12/11/2014

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