Nouveaux tarifs des droits de chancellerie

Les tarifs des actes notariés ou administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux ont été actualisés depuis le 5 mars 2016.

Ces nouveaux tarifs sont applicables depuis le 5 mars 2016

La gratuité est bien sûr maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger :
- la différence de tarif (10€) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires,
- la remise du passeport par le consul honoraire, qui évite à l’usager un déplacement au poste diplomatique ou consulaire, fait désormais l’objet d’un tarif de 8 € afin d’indemniser le consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole.

Dernière modification : 19/04/2016

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