Procuration de vote

Une procuration est un document spécial qui autorise un tiers (mandataire) à voter à votre place si vous justifiez ne pouvoir être présent sur votre lieu de vote le jour du scrutin.

Votre mandataire doit impérativement être inscrit dans la même commune que vous (mais pas forcément dans le même arrondissement), ou dans le même centre de vote à l’étranger.

Un mandataire ne peut détenir au maximum que deux procurations, dont une seule établie en France.

La procuration peut être établie soit par l’ambassade ou le consulat le plus proche de chez vous, soit en France, par un tribunal d’instance, un commissariat de police ou une gendarmerie.

Vous devez vous présenter personnellement muni d’une pièce d’identité et fournir les renseignements suivants sur votre mandataire :
Nom patronymique, prénoms, date et lieu de naissance, profession et adresse.

Une procuration peut être délivrée pour un seul scrutin (pour l’un des deux tours de scrutin ou pour les deux tours), pour un an, ou pour trois ans à condition d’être immatriculé au consulat et que l’immatriculation soit toujours en vigueur pendant la durée de la validité de la procuration.

Une procuration peut être résiliée à tout moment. Il suffit pour cela de se présenter devant une autorité consulaire ou, en France, devant un tribunal d’instance, un commissariat de police ou une gendarmerie.
Si la procuration est établie à l’étranger, c’est l’ambassade ou le consulat qui se charge de la faire parvenir à la commune d’inscription et au mandataire en France. La démarche doit être effectuée suffisamment à temps pour parvenir aux destinataires, compte tenu des délais postaux, avant le jour du scrutin.

N.B. Si vous avez établi une procuration et que vous pouvez par la suite vous rendre à votre bureau de vote le jour du scrutin, vous pourrez toujours voter en personne à condition de vous présenter à votre bureau de vote avant votre mandataire.

Pour une information compète et détaillée, merci de consulter le site du Ministère des Affaires Etrangères :

www.france.diplomatie.gouv.fr/etrangers/vivre/elections

Dernière modification : 24/02/2007

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